Faire fixer par décret la liste des organismes associés au projet d’accompagnement des jeunes protégés
RejetéUn jeune accompagné par l’aide sociale à l’enfance peut avoir besoin de soutien pour son logement, sa santé ou sa formation.
L’amendement principal prévoit que le département construise avec lui un projet vers l’âge adulte et y associe les organismes contribuant à répondre à ses besoins.
Le sous-amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe la liste de ces institutions et organismes. Il ne précise pas lui-même lesquels y figureraient.
Selon ses auteurs, cette liste viserait à associer les organismes pertinents. À l’inverse, laisser leur choix sans liste fixée par décret permettrait de l’adapter aux besoins de chaque jeune.
Sous-amendement n° 136 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
359 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,7%
- Contre
- 65,1%
- Abstention
- 4,2%
Total : 215 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.