Permettre à un conseiller départemental de remplacer le président empêché pour préparer le projet d’accompagnement d’un jeune
RejetéUn jeune accompagné par l’aide sociale à l’enfance peut avoir besoin d’un soutien pour son logement, sa formation ou sa santé à l’approche de l’âge adulte.
L’amendement discuté prévoit que le président du conseil départemental élabore ce projet avec le jeune, mineur ou majeur.
Le sous-amendement permettrait à un conseiller départemental de représenter le président empêché, avec une délégation expresse de celui-ci.
Ses auteurs veulent éviter que l’absence du président retarde le projet du jeune. À l’inverse, réserver son élaboration au président maintiendrait son implication personnelle auprès du jeune.
Sous-amendement n° 134 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
365 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,6%
- Contre
- 66,5%
- Abstention
- 2,9%
Total : 209 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
211 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.