Faire signer le projet d’accompagnement par le jeune et le président du conseil départemental
RejetéUn jeune accompagné par l’aide sociale à l’enfance prépare son passage à l’âge adulte avec le département, notamment pour le logement, la formation ou la santé.
L’amendement discuté prévoit que le jeune, mineur ou majeur, et le président du conseil départemental élaborent ensemble son projet d’accompagnement.
Le sous-amendement ajouterait qu’ils doivent aussi le signer. Il ne précise pas les conséquences d’une absence de signature.
Selon son auteur, la signature formaliserait leur engagement réciproque et fournirait une référence pour les décisions ultérieures. À l’inverse, ne pas l’exiger privilégierait la souplesse pour le jeune et le département, en leur permettant de construire ensemble le projet sans formaliser leur accord par une signature.
Sous-amendement n° 23 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
360 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,3%
- Contre
- 65,4%
- Abstention
- 3,3%
Total : 214 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
216 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.