Tenir compte du calendrier des études pour organiser l’entretien des jeunes majeurs demandant une prise en charge
RejetéUn jeune majeur demandant une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance peut devoir respecter des dates d’inscription à une formation.
L’amendement discuté prévoit qu’un entretien soit organisé dans les meilleurs délais après sa demande, pour préparer son accompagnement vers l’âge adulte.
Le sous-amendement préciserait que l’organisation de cet entretien doit tenir compte des échéances d’inscription et du calendrier de ses études ou de sa formation.
Son auteur veut mieux adapter la préparation du projet aux échéances du parcours. À l’inverse, laisser la règle des meilleurs délais sans ces précisions préserverait la latitude d’organisation selon chaque situation.
Sous-amendement n° 64 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31%
- Contre
- 65,7%
- Abstention
- 3,3%
Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.