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Scrutin n° 9308 · 29 oct. 2026 · 17e législature

Imposer un rendez-vous en personne pour construire le projet d’accompagnement des jeunes protégés

Rejeté

Les jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance préparent leur passage à l’âge adulte avec le département, notamment pour leurs besoins de logement, de santé ou de formation.

L’amendement discuté prévoit de construire avec le jeune les conditions de son projet et de les lui notifier.

Le sous-amendement préciserait que cela doit se faire lors d’un rendez-vous physique, plutôt que de laisser cette modalité ouverte.

Ses auteurs souhaitent favoriser l’investissement du jeune et lui montrer le sérieux de l’accompagnement. À l’inverse, ne pas imposer la présence physique laisserait au jeune et aux intervenants plus de souplesse pour organiser leurs échanges.

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-amendement n° 130 · M. Fayssat · Article premier

Sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

66voix pour
136voix contre
8abstentions
364absents / non-votants

364 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,4%
Contre
64,8%
Abstention
3,8%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 64 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 64 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 3 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%63%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
SRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionContreUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionContreXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionAbstentionXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionAbstentionYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.