Imposer un rendez-vous en personne pour construire le projet d’accompagnement des jeunes protégés
RejetéLes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance préparent leur passage à l’âge adulte avec le département, notamment pour leurs besoins de logement, de santé ou de formation.
L’amendement discuté prévoit de construire avec le jeune les conditions de son projet et de les lui notifier.
Le sous-amendement préciserait que cela doit se faire lors d’un rendez-vous physique, plutôt que de laisser cette modalité ouverte.
Ses auteurs souhaitent favoriser l’investissement du jeune et lui montrer le sérieux de l’accompagnement. À l’inverse, ne pas imposer la présence physique laisserait au jeune et aux intervenants plus de souplesse pour organiser leurs échanges.
Sous-amendement n° 130 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
364 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,4%
- Contre
- 64,8%
- Abstention
- 3,8%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
212 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

