Préciser comment les jeunes de l’aide sociale à l’enfance justifieraient leur assiduité en formation
RejetéCertains jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.
L’amendement principal permettrait de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Un défaut d’assiduité pourrait empêcher ou interrompre cette prolongation, sauf motif légitime.
Le sous-amendement prévoirait que le décret précise comment justifier l’assiduité selon les obligations des cours, des stages et des périodes de formation en milieu professionnel.
Ses auteurs veulent adapter les justificatifs aux différents parcours tout en maintenant l’exigence de participation. À l’inverse, laisser davantage de latitude au décret permettrait de définir les vérifications sans imposer dans la loi les éléments à prendre en compte.
Sous-amendement n° 43 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,5%
- Contre
- 64,8%
- Abstention
- 3,8%
Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.