Demander aux jeunes de justifier leur motif pour conserver leur prise en charge malgré des difficultés de formation
RejetéDes jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Elle cesserait notamment en cas de manque d’assiduité ou de deux années consécutives non validées, sauf motif légitime.
Le sous-amendement préciserait que ce motif doit être dûment justifié. Il ne définit pas les justificatifs à fournir.
Ses auteurs veulent que le jeune établisse le motif invoqué pour préserver la portée des conditions de formation. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision éviterait de faire explicitement peser sur le jeune cette démarche de justification pour conserver sa prise en charge.
Sous-amendement n° 17 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
359 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,2%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 4,2%
Total : 215 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.