Apprécier la validation des études selon les règles du cursus pour prolonger la prise en charge des jeunes issus de l’aide à l’enfance
RejetéDes jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Elle cesserait notamment si deux années consécutives d’études ou de formation ne sont pas validées, sauf motif légitime.
Le sous-amendement préciserait que cette validation s’apprécie selon les règles applicables au cursus du jeune. Il conserverait l’exception pour motif légitime.
Ses auteurs souhaitent un critère plus objectif, fondé sur les règles de l’établissement ou de l’organisme de formation. À l’inverse, ne pas ajouter cette référence laisserait davantage de souplesse pour apprécier la situation du jeune lors de la décision sur sa prise en charge.
Sous-amendement n° 60 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
360 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,9%
- Contre
- 65,9%
- Abstention
- 4,2%
Total : 214 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
216 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.