Faire apprécier le renouvellement de l’aide aux jeunes majeurs protégés sur la base de leur assiduité et de leurs résultats
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour poursuivre leurs études ou leur formation.
Un amendement propose de prolonger cette prise en charge, sous conditions, jusqu’à 25 ans. Le renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.
Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié à partir de justificatifs d’assiduité et des résultats obtenus.
Selon ses auteurs, ces éléments rendraient l’examen du renouvellement plus concret. À l’inverse, ne pas les préciser laisserait davantage de latitude au département pour apprécier la progression de chaque jeune.
Sous-amendement n° 119 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
359 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,2%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 4,2%
Total : 215 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.