Préciser les progrès en formation à prendre en compte pour renouveler l’aide aux jeunes majeurs protégés
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.
Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié notamment à partir des semestres, unités d’enseignement ou blocs de compétences validés, selon la formation. Il ne changerait pas les conditions de maintien prévues par l’amendement.
Pour ses auteurs, ces repères tiendraient compte de l’organisation des différents cursus. Sans cette précision, le département garderait davantage de latitude pour apprécier la progression du jeune.
Sous-amendement n° 59 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
360 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,4%
- Contre
- 65,4%
- Abstention
- 4,2%
Total : 214 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
216 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.