Préciser que le renouvellement de l’aide aux jeunes majeurs protégés ne peut dépasser leurs 25 ans
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.
Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, au plus tard jusqu’à 25 ans. La prolongation serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.
Ce sous-amendement rappellerait explicitement que les renouvellements ne pourraient pas porter la prise en charge au-delà du 25e anniversaire.
Pour son auteur, cette précision clarifierait l’application de la limite d’âge aux renouvellements. À l’inverse, on peut juger ce rappel inutile puisque l’amendement prévoit déjà une limite générale de 25 ans.
Sous-amendement n° 56 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
363 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,3%
- Contre
- 64,5%
- Abstention
- 5,2%
Total : 211 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
213 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.