Reformuler la durée maximale de la prolongation de prise en charge des jeunes majeurs protégés
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander un soutien au-delà de 21 ans pour poursuivre une formation.
L’amendement discuté prévoit une prolongation jusqu’à 25 ans sous conditions, accordée pour une durée « de deux ans au maximum » et renouvelable selon l’avancement du projet.
Le sous-amendement remplacerait ces mots par « maximale de deux ans ». Il ne changerait ni la durée ni les conditions de renouvellement.
Ses auteurs souhaitent simplifier la formulation. Préférer le texte initial reviendrait à conserver une expression qui indique déjà la même limite, sans modifier le soutien proposé aux jeunes.
Sous-amendement n° 112 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
364 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30%
- Contre
- 65,7%
- Abstention
- 4,3%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
212 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.