Tenir compte des ressources des jeunes majeurs protégés pour prolonger leur prise en charge
RejetéCertains jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.
L’amendement discuté permettrait de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions, par périodes de deux ans au maximum renouvelables selon l’avancement du projet.
Le sous-amendement préciserait que la prolongation serait accordée en tenant compte des ressources du jeune, sans fixer de seuil de revenus.
Ses auteurs estiment qu’un jeune disposant de revenus suffisants, notamment en apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge complète. À l’inverse, ne pas ajouter ce critère préserverait la possibilité d’un soutien pour un jeune qui perçoit un revenu mais en a encore besoin.
Sous-amendement n° 14 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
363 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,9%
- Contre
- 66,8%
- Abstention
- 4,3%
Total : 211 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
213 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.