Préciser que les jeunes garderaient leur prise en charge en cours pendant l’examen de leur demande de prolongation
RejetéDes jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à prolonger leur prise en charge pour poursuivre une formation.
L’amendement examiné permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans, après une demande présentée avant 21 ans. Il prévoit de maintenir la prise en charge jusqu’à la communication de la décision.
Le sous-amendement préciserait que ce maintien concerne la prise en charge dont le jeune bénéficie au moment de sa demande.
Son auteur veut rendre explicite la continuité du soutien existant. À l’inverse, la formulation initiale exprime déjà un maintien et peut être préférée pour sa simplicité, sans ajouter cette précision.
Sous-amendement n° 50 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
360 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,3%
- Contre
- 64,5%
- Abstention
- 4,2%
Total : 214 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
216 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.