Imposer un avis rendu à temps pour décider de la prolongation de l’aide aux jeunes majeurs
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander la prolongation de leur accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.
L’amendement examiné prévoit une décision du département dans les deux mois suivant la demande, après l’avis d’une instance consultative.
Ce sous-amendement préciserait que l’avis doit être rendu dans un délai compatible avec ces deux mois, sans modifier le délai de décision.
Ses auteurs souhaitent favoriser un traitement rapide pour les jeunes. À l’inverse, ne pas fixer cette exigence laisserait à l’instance davantage de latitude pour examiner les dossiers avant de rendre son avis.
Sous-amendement n° 48 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
362 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,7%
- Contre
- 66%
- Abstention
- 4,2%
Total : 212 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
214 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

