Simplifier la formulation des critères pour prolonger la prise en charge des jeunes majeurs
RejetéDes jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.
L’amendement principal prévoit que le département apprécie leur projet selon sa cohérence avec leur parcours, leur assiduité et leurs résultats récents.
Le sous-amendement remplacerait « ainsi que » par « et » dans cette phrase. Selon ses auteurs, les critères resteraient les mêmes.
Cette modification rendrait leur articulation plus simple à lire. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche si elle est jugée déjà suffisamment claire.
Sous-amendement n° 110 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
359 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,2%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 4,2%
Total : 215 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.