Apprécier les deux dernières années de formation pour prolonger l’aide aux jeunes majeurs protégés
RejetéDes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Pour décider, le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.
Le sous-amendement précise que cet examen porterait sur les deux dernières années de formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.
Son auteur veut retenir les années effectivement consacrées à la formation. À l’inverse, examiner les deux dernières années permettrait de privilégier la situation récente du jeune, même si sa formation a été interrompue.
Sous-amendement n° 159 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
364 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 3,8%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
212 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.