Retenir les deux dernières années scolaires, universitaires ou de formation pour prolonger l’aide aux jeunes majeurs protégés
RejetéDes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre leurs études après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.
Le sous-amendement préciserait qu’il s’agit des deux dernières années scolaires, universitaires ou de formation. La prolongation resterait soumise à une décision.
Les auteurs veulent adapter la période examinée au calendrier pédagogique du jeune. À l’inverse, conserver une période non liée à ce calendrier permettrait de privilégier l’examen de sa situation récente.
Sous-amendement n° 39 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
366 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,2%
- Contre
- 63,9%
- Abstention
- 3,8%
Total : 208 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
210 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.