Évaluer les résultats des jeunes majeurs protégés selon leur formation pour prolonger leur prise en charge
RejetéDes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats pour juger du sérieux de leur projet.
Le sous-amendement préciserait que ces éléments seraient appréciés selon les modalités d’évaluation propres à leur formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.
Les auteurs veulent tenir compte de la diversité des cursus. À l’inverse, ne pas imposer cette référence laisserait davantage de latitude au département pour apprécier les dossiers.
Sous-amendement n° 41 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
367 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 3,9%
Total : 207 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
209 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.