Donner quatre mois au département pour décider de prolonger la prise en charge de jeunes majeurs protégés
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.
L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental aurait deux mois après réception de la demande pour décider.
Le sous-amendement porterait ce délai à quatre mois. La prise en charge resterait maintenue jusqu’à la notification de la décision.
Selon son auteur, davantage de temps permettrait un examen approfondi du dossier. À l’inverse, conserver deux mois privilégierait une réponse plus rapide pour les jeunes qui attendent de connaître leur situation.
Sous-amendement n° 69 · M. Breton · Article premier
Sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
364 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,3%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 1,4%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
212 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.