Demander aux jeunes majeurs protégés de détailler leur projet pour prolonger leur prise en charge
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leur formation.
L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le département déciderait sur dossier en appréciant notamment le sérieux du projet.
Le sous-amendement préciserait que le dossier présente les objectifs, les principales étapes et le calendrier prévisionnel du projet. La prolongation resterait soumise aux conditions prévues.
Selon son auteur, ces précisions aideraient le département à examiner le projet et son éventuel renouvellement. À l’inverse, ne pas les exiger éviterait aux jeunes de préparer ces éléments pour leur demande.
Sous-amendement n° 37 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
366 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,7%
- Contre
- 63,5%
- Abstention
- 4,8%
Total : 208 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
210 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.