Préciser qu’un jeune protégé peut obtenir une prolongation de sa prise en charge même si une partie de sa formation se déroule à l’étranger
RejetéUn jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peut suivre une partie de sa formation à l’étranger, par exemple lors d’un échange Erasmus.
Un amendement propose que sa prise en charge puisse être prolongée sous conditions jusqu’à 25 ans, notamment si sa formation se termine après ses 21 ans.
Ce sous-amendement préciserait qu’une formation partiellement suivie à l’étranger dans un programme d’échanges peut remplir cette condition. La prolongation resterait soumise aux autres critères proposés.
Son auteur veut éviter qu’un séjour d’échange fasse obstacle à la prolongation. À l’inverse, une règle générale laisserait au département davantage de latitude pour apprécier chaque formation sans mention particulière des échanges.
Sous-amendement n° 157 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
365 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,1%
- Contre
- 63,2%
- Abstention
- 4,8%
Total : 209 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
211 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

