Permettre aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance en formation préparatoire de demander la prolongation de leur prise en charge
RejetéDes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études après 21 ans.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans au plus, sur demande avant 21 ans, notamment s’ils sont inscrits à une formation diplômante ou certifiante se terminant après cet âge. Le département apprécierait leur dossier.
Le sous-amendement ajouterait les formations préparant à l’entrée dans ces cursus. La prolongation resterait soumise aux autres conditions proposées.
Ses auteurs veulent soutenir les étapes préparatoires nécessaires à certains projets. À l’inverse, réserver la prolongation aux cursus diplômants ou certifiants privilégierait les jeunes déjà engagés dans ces formations pour l’attribution de l’accompagnement.
Sous-amendement n° 156 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
368 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,5%
- Contre
- 63,6%
- Abstention
- 3,9%
Total : 206 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
208 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.