Préciser que les formations en alternance peuvent ouvrir une prolongation de l’aide sociale à l’enfance
RejetéCertains jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance suivent une formation en alternance, entre études et travail.
Un amendement propose, sous conditions, de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans pour une formation menant à un diplôme national ou à une certification professionnelle enregistrée.
Le sous-amendement préciserait que l’alternance est comprise, sans modifier les qualifications exigées ni, à lui seul, les règles relatives aux ressources.
Cette mention rendrait l’inclusion de l’alternance explicite, alors que certains départements interrompent l’accompagnement en raison des revenus qu’elle procure. À l’inverse, conserver une formulation générale traiterait toutes les formations qualifiantes de la même façon, sans mettre une voie particulière en avant.
Sous-amendement n° 31 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
379 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,3%
- Contre
- 63,1%
- Abstention
- 4,6%
Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
197 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

