Tenir compte du handicap pour examiner les demandes de prolongation de l’aide sociale à l’enfance
RejetéDes jeunes en situation de handicap suivis par l’aide sociale à l’enfance peuvent bénéficier d’aménagements dans leur scolarité ou leur formation.
Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans au plus. Le département apprécierait notamment le sérieux de leur projet selon leur assiduité et leurs résultats.
Le sous-amendement demanderait de tenir compte, le cas échéant, des aménagements liés au handicap dans cette appréciation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.
Cette précision aiderait à apprécier le parcours au regard des aménagements du jeune. À l’inverse, la formulation générale laisserait au département le choix des éléments à considérer dans chaque dossier.
Sous-amendement n° 158 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
375 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,7%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 4%
Total : 199 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
201 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.