Mentionner la reprise d’études parmi les projets permettant de prolonger l’aide aux jeunes majeurs
RejetéCertains jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance interrompent leur scolarité avant de reprendre leurs études, selon les auteurs.
Un amendement permettrait de prolonger la prise en charge jusqu’à 25 ans pour un projet d’études sérieux, sous conditions de formation et de parcours.
Ce sous-amendement mentionnerait expressément la reprise d’études parmi ces projets. Les autres conditions resteraient applicables, notamment l’examen de l’assiduité et des résultats.
Cette précision reconnaîtrait explicitement les parcours interrompus. À l’inverse, la formule générale « projet d’études » évite d’ajouter une mention particulière, sans exclure expressément les reprises.
Sous-amendement n° 153 · M. Valentin · Article premier
Sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
376 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,3%
- Contre
- 63,6%
- Abstention
- 4%
Total : 198 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
200 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.