Préciser la formulation du soutien de l’aide sociale à l’enfance aux majeurs dont la prise en charge est prolongée
RejetéL’aide sociale à l’enfance apporte notamment un soutien matériel, éducatif et psychologique aux jeunes concernés.
Un amendement propose de permettre, sous conditions, la prolongation de la prise en charge de certains jeunes jusqu’à 25 ans et de les rattacher aux missions de soutien du service.
Le sous-amendement remplacerait « ou » par « ainsi qu’aux majeurs » dans cette formulation. Il vise à préciser le rattachement des bénéficiaires, sans créer lui-même une nouvelle prestation.
Cette rédaction nommerait plus explicitement les majeurs concernés par le soutien. À l’inverse, garder la formulation initiale éviterait une précision si leur rattachement est déjà suffisamment clair.
Sous-amendement n° 27 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
378 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 63,3%
- Abstention
- 2,6%
Total : 196 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
198 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.