Donner six mois à la Haute Autorité de santé pour définir le parcours de soins des victimes de violences sexuelles
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés aux conséquences psychologiques des violences.
Un amendement propose de conditionner leur prise en charge à des soins dispensés par des professionnels spécialement formés, dans un parcours défini par la Haute Autorité de santé, organisme chargé notamment d’évaluer les pratiques de santé.
Le sous-amendement donnerait six mois à cette autorité après la promulgation de la loi pour définir le contenu du parcours.
Ses auteurs veulent éviter une attente prolongée pour les victimes. À l’inverse, ne pas fixer ce délai laisserait à l’autorité davantage de latitude pour définir le contenu du parcours.
Sous-amendement n° 89 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
307 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33%
- Contre
- 64,4%
- Abstention
- 2,6%
Total : 267 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
269 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.