Fixer un contenu minimal à la formation des professionnels soignant les victimes de violences sexuelles
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés aux traumatismes psychologiques.
Un amendement prévoit leur prise en charge dans un parcours défini par la Haute Autorité de santé, avec des soignants ou psychologues justifiant d’une formation spécifique en psychotraumatologie.
Le sous-amendement chargerait le ministre de la santé de fixer le contenu minimal de cette formation par arrêté, après avis de la Haute Autorité de santé.
Ses auteurs veulent éviter que des formations très courtes suffisent à remplir cette condition. À l’inverse, ne pas imposer de contenu minimal national laisserait davantage de souplesse dans les formations reconnues aux professionnels.
Sous-amendement n° 88 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
305 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 3,3%
Total : 269 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
271 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.