Demander aux professionnels d’adapter les soins des victimes de violences sexuelles si les violences persistent ou risquent de se répéter
RejetéUne victime de violences sexuelles peut recevoir des soins alors que les violences persistent ou risquent de se répéter.
Un amendement prévoit un parcours de soins pris en charge, défini par la Haute Autorité de santé et assuré par des professionnels spécialement formés.
Le sous-amendement demanderait au professionnel de tenir compte, pendant les séances, des éléments relatifs à ces risques pour adapter les modalités du soin. Il ne lui imposerait pas d’enquête ni de surveillance permanente.
Cette attention pourrait aider à adapter les soins à un danger concret. À l’inverse, conserver le texte initial laisserait au professionnel le choix des éléments à prendre en compte selon la situation.
Sous-amendement n° 71 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
307 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,6%
- Contre
- 64,8%
- Abstention
- 2,6%
Total : 267 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
269 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.