Adapter les soins des victimes de violences sexuelles sans imposer une réévaluation distincte
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés à l’évolution de leur situation.
Le texte discuté prévoit un parcours de soins intégralement pris en charge. Un amendement précise que ses professionnels seraient spécialement formés et que son contenu serait défini par la Haute Autorité de santé.
Ce sous-amendement prévoirait d’adapter le parcours à partir des observations faites pendant les séances, sans imposer pour cette seule raison un acte distinct de réévaluation.
Ses auteurs souhaitent adapter le suivi sans multiplier les actes obligatoires pour les victimes. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision laisserait davantage de latitude pour prévoir une évaluation distincte, par exemple auprès d’un spécialiste.
Sous-amendement n° 70 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
308 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,7%
- Contre
- 64,7%
- Abstention
- 2,6%
Total : 266 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
268 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.