Fonder le renouvellement des soins des victimes de violences sexuelles sur leurs besoins persistants
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins au-delà d’une première période de suivi.
Un amendement prévoit un parcours pris en charge, dispensé par des professionnels formés à la psychotraumatologie, selon un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement préciserait que son renouvellement dépendrait de la persistance des besoins de soins liés aux violences. Le seul fait d’avoir atteint le nombre maximal de séances ne suffirait pas à le renouveler.
Pour ses auteurs, le renouvellement correspondrait ainsi à la situation de chaque victime. À l’inverse, ne pas imposer cette appréciation laisserait possible une organisation plus simple du renouvellement, sans pour autant le rendre automatique.
Sous-amendement n° 60 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
313 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,2%
- Contre
- 64,8%
- Abstention
- 3,1%
Total : 261 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
263 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.