Permettre aux soignants de justifier leur formation aux traumatismes sans créer de certification propre au parcours
RejetéLes victimes de violences sexuelles pourraient être suivies dans un parcours par des professionnels formés aux traumatismes.
Un amendement exige que les professionnels de santé ou psychologues concernés justifient d’une formation spécifique en psychotraumatologie, sans préciser comment ils doivent le faire.
Le sous-amendement prévoirait des documents attestant les enseignements suivis. Il préciserait qu’une certification propre au parcours n’a pas à être créée, tout en maintenant l’exigence de formation.
Pour ses auteurs, les justificatifs existants permettraient de vérifier la qualification sans nouveau dispositif de certification. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision laisserait ouverte la possibilité de définir une certification propre pour vérifier les formations.
Sous-amendement n° 57 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
311 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,5%
- Contre
- 63,9%
- Abstention
- 2,7%
Total : 263 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
265 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.