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Scrutin n° 9210 · 29 oct. 2026 · 17e législature

Former les soignants aux conséquences des violences sexuelles liées à la soumission ou à la vulnérabilité chimique

Rejeté

Certaines violences sexuelles surviennent après l’administration d’une substance à l’insu de la victime ou profitent de sa consommation volontaire, notamment d’alcool.

Un amendement prévoit une formation spécifique aux traumatismes psychiques pour les professionnels de santé et psychologues qui dispensent les soins spécialisés du parcours.

Ce sous-amendement inclurait dans cette formation la prise en compte des conséquences de ces deux situations dans les soins spécialisés.

Ses auteurs veulent relier ces violences à la qualification des professionnels et à la prise en charge des victimes. Sans cette précision, le contenu de la formation pourrait être défini plus librement selon les besoins des professionnels et des patients.

Dossier législatif : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Sous-amendement n° 50 · M. Bernhardt · Article premier

Sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

86voix pour
169voix contre
8abstentions
311absents / non-votants

311 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
32,7%
Contre
64,3%
Abstention
3%

Total : 263 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 74 pour, 0 contre, 2 abstentions, 45 absents / non-votants ; 76 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 65 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 65 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 3 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 3 abstentions, 28 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.43%57%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI263voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

265 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.