Exiger des soignants et psychologues des compétences adaptées aux enfants victimes de violences sexuelles
RejetéLes enfants victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés à leur âge et à leur développement.
Un amendement prévoit une formation spécifique en psychotraumatologie, qui porte sur les conséquences psychiques des traumatismes, pour les professionnels participant au parcours de soins proposé.
Ce sous-amendement exigerait aussi que ceux qui prennent en charge des mineurs justifient de compétences adaptées à l’écoute et au développement de l’enfant, dans le cadre de cette formation.
Les auteurs souhaitent ainsi tenir compte de l’âge et de la parole des victimes mineures. À l’inverse, conserver la seule exigence de formation spécifique laisserait plus de souplesse pour définir les compétences nécessaires aux différents professionnels.
Sous-amendement n° 46 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
314 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,8%
- Contre
- 63,8%
- Abstention
- 2,3%
Total : 260 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
262 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

