Apprécier la formation des soignants aux psychotraumatismes selon son contenu plutôt que son seul intitulé
RejetéAprès des violences sexuelles, les victimes peuvent avoir besoin de soins pour un psychotraumatisme, c’est-à-dire les conséquences psychiques d’un événement traumatique.
L’amendement principal réserve ce parcours à des professionnels de santé ou psychologues ayant une formation spécifique en psychotraumatologie.
Le sous-amendement préciserait que le caractère spécifique de la formation s’apprécie selon son contenu, et non son seul intitulé. Il ne définit pas lui-même les compétences requises.
Ses auteurs veulent ainsi privilégier les compétences plutôt que le nom d’une formation. À l’inverse, une formation au repérage des symptômes ne prépare pas nécessairement aux soins spécialisés, ce qui peut conduire à préférer une exigence de spécialisation sans cette précision.
Sous-amendement n° 44 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
312 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,1%
- Contre
- 63%
- Abstention
- 5%
Total : 262 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
264 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.