Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AdoptéLes accompagnants aident des élèves en situation de handicap dans leur scolarité. En 2024, près de 98 % travaillaient à temps incomplet.
Aujourd’hui contractuels, ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée après trois ans. Selon la rapporteure, cela n’a changé ni leur temps de travail ni leur rémunération.
Le texte de référence créerait un corps de fonctionnaires recrutés par concours. Les accompagnants en poste au 1er septembre 2026 deviendraient stagiaires sous conditions, ou se verraient proposer un CDI. Les modifications éventuelles en séance ne sont pas reconstituées.
Pour, le statut de fonctionnaire reconnaîtrait des missions durables. Contre, maintenir le recrutement contractuel préserverait un accès à cet emploi sans concours.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
278 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,4%
- Contre
- 40,2%
- Abstention
- 5,4%
Total : 296 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
297 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.