Inclure les dépenses en moteurs de calcul dans le crédit d’impôt recherche des entreprises
RejetéLes entreprises qui développent l’intelligence artificielle utilisent des moteurs de calcul, notamment des processeurs GPU et CPU.
Le crédit d’impôt recherche est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de recherche des entreprises. Les moteurs de calcul ne figurent pas expressément dans la liste proposée aujourd’hui.
L’amendement ajouterait leurs dépenses à cette liste. Cette extension s’appliquerait uniquement aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
L’auteur souhaite soutenir l’innovation et les entreprises françaises de l’intelligence artificielle en incluant ces dépenses. À l’inverse, conserver le périmètre actuel éviterait d’étendre l’avantage fiscal et préserverait les recettes publiques correspondantes.
Le scrutin à l’Assemblée
412 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 13,6%
- Contre
- 49,4%
- Abstention
- 37%
Total : 162 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
163 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.