Étendre le crédit d’impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaire
AdoptéLes entreprises qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux peuvent bénéficier d’un soutien fiscal à l’innovation.
Ce crédit d’impôt est réservé aux petites et moyennes entreprises. Selon les auteurs, celles qui grandissent perdent ainsi ce soutien.
L’amendement l’étendrait aux entreprises de taille intermédiaire pour leurs dépenses à partir de 2027. L’avantage serait soumis aux limites européennes sur les aides de faible montant et ne pourrait que réduire l’impôt dû.
Pour les auteurs, cela soutiendrait l’innovation lors du changement d’échelle. À l’inverse, réserver l’avantage aux plus petites entreprises évite d’étendre une réduction des recettes fiscales aux entreprises plus grandes.
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 53,6%
- Contre
- 44,6%
- Abstention
- 1,8%
Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.