Rétablir un avantage fiscal pour les entreprises recrutant de nouveaux docteurs en CDI
AdoptéLes entreprises qui emploient des chercheurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche, une réduction d’impôt liée à certaines dépenses de recherche.
Un avantage supplémentaire pour le recrutement de jeunes docteurs a été supprimé en 2025, selon les auteurs.
L’amendement le rétablirait pour les dépenses engagées dès 2027. Pendant les 24 mois suivant un premier recrutement en CDI, les dépenses concernées compteraient pour 230 % de leur montant dans le calcul, si l’effectif de recherche ne diminue pas. L’avantage réduirait seulement l’impôt dû.
Les auteurs veulent encourager l’embauche de docteurs et rapprocher recherche et entreprises. À l’inverse, ne pas rétablir cet avantage préserverait davantage de recettes fiscales.
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 59,4%
- Contre
- 35,8%
- Abstention
- 4,8%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
166 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.