Exclure les entreprises de la finance et de l’assurance du crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche, une réduction de leur impôt.

Ce soutien fiscal est accessible à des entreprises de différents secteurs, dont la finance et l’assurance.

L’amendement exclurait les entreprises de ces deux secteurs du bénéfice du crédit d’impôt pour leurs dépenses de recherche. Les autres secteurs ne seraient pas visés par cette exclusion.

Les auteurs veulent cibler les fonds publics sur d’autres recherches qu’ils jugent plus utiles et contribuer au redressement des finances publiques. À l’inverse, maintenir l’accès à ce crédit soutiendrait les dépenses de recherche des entreprises financières et d’assurance, sans distinction de secteur.