Supprimer le crédit d’impôt recherche sur les dépenses des entreprises au-delà de 100 millions d’euros
RejetéLe crédit d’impôt recherche réduit l’impôt des entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement.
Il comprend aujourd’hui un taux de 5 % appliqué à la part des dépenses de recherche dépassant 100 millions d’euros.
L’amendement supprimerait cette tranche pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2027. Le crédit resterait applicable aux dépenses en dessous du seuil.
Selon une étude citée par les auteurs, cette tranche incite peu les grandes entreprises à investir et sa suppression dégagerait des recettes publiques. À l’inverse, la conserver préserverait une aide aux entreprises pour leurs dépenses de recherche dépassant le seuil.
Le scrutin à l’Assemblée
402 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,1%
- Contre
- 59,9%
- Abstention
- 0%
Total : 172 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
173 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.