Taxer les grandes entreprises sur la hausse de leurs dividendes par rapport à 2017–2019
RejetéLes dividendes sont les sommes versées par une société à ses actionnaires. Leurs montants ont augmenté selon les auteurs.
Le projet de budget prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais pas cette taxe sur leurs dividendes.
L’amendement créerait jusqu’à fin 2027 une taxe due par les sociétés réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle viserait les dividendes dépassant 125 % de leur moyenne de 2017 à 2019. Les taux seraient de 20 %, 25 % ou 33 %, mais le texte définit les tranches par référence au résultat imposable moyen.
Les auteurs souhaitent encourager le réinvestissement ou une contribution aux services publics. Le choix inverse laisserait aux entreprises et à leurs actionnaires la libre disposition des sommes autrement prélevées.
Le scrutin à l’Assemblée
424 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,7%
- Contre
- 60,7%
- Abstention
- 0,7%
Total : 150 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
151 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.