Taxer à 33 % les bénéfices excédentaires de certaines entreprises pétrolières et gazières pour les exercices 2024 à 2026
RejetéCertaines entreprises tirent au moins 75 % de leur chiffre d’affaires d’activités liées au pétrole, au gaz ou au charbon, dont l’achat-revente.
Le budget discuté prévoit déjà des contributions exceptionnelles pour certaines grandes entreprises, sans créer cette taxe sectorielle.
L’amendement taxerait à 33 % le bénéfice imposable dépassant 120 % de la moyenne de référence 2018–2021, pour les exercices ouverts de 2024 à 2026. Il interdirait de répercuter la contribution sur les consommateurs, sous peine d’amende.
Les auteurs souhaitent augmenter les recettes publiques en élargissant le périmètre de la contribution. À l’inverse, ne pas créer cette taxe laisserait davantage de ressources aux entreprises concernées pour financer leurs activités.
Le scrutin à l’Assemblée
453 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 53,7%
- Abstention
- 0,8%
Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.