Taxer la part française des profits exceptionnels mondiaux des grands groupes pétroliers sous certaines conditions
RejetéLa hausse des prix des carburants pèse sur les ménages. Les auteurs souhaitent faire davantage contribuer les grandes entreprises pétrolières.
Le budget discuté prévoit une contribution pour certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sectorielle permanente.
L’amendement taxerait à 50 % la part française des profits mondiaux dépassant 10 % du chiffre d’affaires, après déduction de certaines taxes étrangères. Elle dépendrait des ventes aux clients en France. La taxe viserait les groupes réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires lorsque le prix du pétrole dépasse un seuil. Sa répercussion sur les consommateurs serait interdite.
Pour, elle mobiliserait des recettes publiques. Contre, ne pas la créer laisserait davantage de ressources aux entreprises pour financer leurs activités.
Le scrutin à l’Assemblée
454 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,8%
- Contre
- 53,3%
- Abstention
- 0,8%
Total : 120 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
121 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.