Taxer à 33 % les marges exceptionnelles des opérateurs de gaz et de carburants
RejetéLes entreprises qui produisent, transportent ou vendent du gaz et des carburants réalisent des marges sur leurs activités en France.
Le budget discuté prévoit une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, mais pas cette taxe temporaire sectorielle.
L’amendement taxerait à 33 % les marges dépassant la moyenne constatée du 1er mars au 31 décembre 2026. La période comparée à cette moyenne reste ambiguë. Un décret préciserait le calcul et les opérateurs déclareraient mensuellement leurs coûts et marges.
La taxe mobiliserait des recettes publiques pour les dépenses collectives. Sans elle, les opérateurs garderaient davantage de ressources pour leurs activités et éviteraient ces déclarations supplémentaires.
Le scrutin à l’Assemblée
389 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,4%
- Contre
- 67,6%
- Abstention
- 0%
Total : 185 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
186 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.