Taxer davantage les bénéfices en hausse des grandes entreprises du pétrole et du raffinage
RejetéLes auteurs relèvent une forte hausse des marges de raffinage pendant la guerre contre l’Iran et souhaitent que les grandes entreprises concernées contribuent davantage.
Le budget prévoit déjà de prolonger partiellement une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
L’amendement ajouterait jusqu’en 2027 une taxe visant celles qui dépassent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont au moins 75 % dans le pétrole brut et le raffinage. Des taux de 20 %, 25 % et 33 % s’appliqueraient par tranches aux bénéfices imposables dépassant de 10 % ceux de 2025.
Pour, ces entreprises contribueraient davantage aux ressources collectives. Contre, leur laisser davantage de bénéfices préserverait leurs ressources pour les utilisations qu’elles choisissent.
Le scrutin à l’Assemblée
396 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,3%
- Contre
- 65,7%
- Abstention
- 0%
Total : 178 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
179 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.