Taxer davantage les bénéfices en hausse des grandes entreprises
RejetéCertaines grandes entreprises voient leurs bénéfices augmenter pendant des crises. Les auteurs souhaitent qu’elles contribuent davantage aux services publics.
Le budget prévoit déjà de prolonger partiellement une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
L’amendement ajouterait jusqu’en 2027 une taxe pour les sociétés dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Des taux de 20 %, 25 % et 33 % s’appliqueraient par tranches aux bénéfices imposables dépassant de 10 % ceux de 2025.
Pour, cette taxe ferait contribuer davantage les grandes entreprises au financement collectif. Contre, leur laisser une plus grande part de leurs bénéfices préserverait des ressources qu’elles pourraient employer selon leurs propres priorités.
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,7%
- Contre
- 66,3%
- Abstention
- 0%
Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.