Taxer pendant trois exercices les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières
RejetéSelon les auteurs, la hausse des prix de l’énergie touche les ménages tandis que les groupes pétroliers réalisent des profits importants.
Le budget prévoit une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, sans cette taxe sectorielle.
Pendant trois exercices ouverts dès 2026, l’amendement taxerait à 66 % les bénéfices imposables dépassant 120 % de leur moyenne de 2023 à 2025. Il viserait les entreprises concernées réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires en France. La contribution générale serait déduite de cette taxe, dont la répercussion sur les consommateurs serait interdite.
Les auteurs souhaitent financer des aides aux ménages. Le choix inverse privilégierait les ressources disponibles pour l’activité des entreprises.
Le scrutin à l’Assemblée
394 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,1%
- Contre
- 63,9%
- Abstention
- 0%
Total : 180 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
181 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.